Droit immobilier et de la construction : protégez vos intérêts
Assistance juridique pour sécuriser vos problématiques immobilières
Le droit de la construction
Faites valoir vos droits en cas de litige
Ce droit est au confluent de plusieurs droits (civil, des assurances, des contrats…). Il régit l'ensemble des aspects juridiques liés à la réalisation d'ouvrages de construction, qu'il s'agisse de bâtiments d'habitation, de travaux publics, de maisons individuelles, ou la réalisation de travaux dans un bâtiment existant.
La plupart des litiges concernent des non-conformités ou désordres.
Les responsabilités encourues peuvent être multiples et imbriquées.
Ce contentieux obéit à des délais stricts de mise en œuvre de l’action judiciaire.
Dans la plupart des cas, une expertise est indispensable car ce type de litige repose sur des éléments techniques (manquements aux règles de l’art, existence de désordres ou de malfaçons, évaluation des coûts de réparation des ouvrages), qu’un juge peut difficilement apprécier sans l’éclairage préalable d’un spécialiste.
Le droit de la construction est l'une des
activités dominantes du cabinet.
La protection de votre patrimoine
La préservation de votre patrimoine : un enjeu majeur
Nous vous proposons une assistance pour anticiper et résoudre les problèmes potentiels. Que ce soit pour des questions de copropriété, de litiges locatifs, de troubles de voisinage, nous vous conseillons sur le droit applicable et les solutions envisageables.
Nous conseillons aussi en
droit de la famille, par exemple pour la gestion de successions ou le partage de biens immobiliers.
Les baux d'habitation : un droit formaliste
Les particularismes du droit des baux d'habitation
Ce droit est très encadré, il présente une dimension protectrice, c’est la raison pour laquelle ses règles sont d’ordre public. La liberté contractuelle est limitée pour assurer une protection renforcée au locataire.
Les litiges concernent souvent :
- du point de vue du bailleur le paiement du loyer, avec une volonté d’obtenir la résolution du contrat et l’expulsion du locataire, les désagréments causés à d'autres locataires...
- du point de vue du locataire l’exécution de travaux à la charge du bailleur, le calcul des charges...
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